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SCI CABISANTE

SIREN 824625495 · ST ETIENNE DU ROUVRAY (76800)

Clôture pour insuffisance d'actif

Publié au BODACC le 4 octobre 2026, sur jugement du 24 septembre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen.

SIREN
824625495
Situation actuelle
Clôture pour insuffisance d'actif
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen
Département
Seine-Maritime
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 4 octobre 2026
    Clôture pour insuffisance d'actif
    Autre jugement et ordonnance
    Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
    Texte intégral du jugement

    Clôture des opérations de liquidation judiciaire de la SCI Cabisanté pour extinction du passif ; Clôture des opérations de liquidation judiciaire de Mme Sylvie VALLOIS pour insuffisance d’actif - N° RG : 23/00029

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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