ASSOCIATION DE GESTION DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS NORMANDIE

SIREN 824565469 · Hérouville-Saint-Clair (14200)

Redressement judiciaire ouvert

Publié au BODACC le 7 septembre 2025, sur jugement du 13 août 2025 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

délai expiré
depuis le 6 novembre 2025

Le délai de déclaration est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC (article L622-24 du code de commerce), porté à quatre mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Passé ce délai, un relevé de forclusion reste possible sous conditions (article L622-26).

Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est en redressement

SIREN: 824565469
Situation actuelle: Redressement judiciaire ouvert
Tribunal: Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen
Département: Calvados
Événements publiés: 1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

7 septembre 2025

Redressement judiciaire ouvert

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Déclarez votre créance sous 2 mois. Passez en paiement comptant.

Texte intégral du jugement

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 juin 2025. Représentant des créanciers Me Alain LIZE, 11 Place de la Résistance 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 25/02492

Annonce officielle au BODACC ↗

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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