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SIREN 824405914 · Orange (84100)
Arrêt de cour d'appel publié
Publié au BODACC le 24 juillet 2026, sur jugement du 4 février 2026 rendu par le Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon.
- SIREN
- 824405914
- Situation actuelle
- Arrêt de cour d'appel publié
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- Département
- Vaucluse
- Événements publiés
- 1
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24 juillet 2026Arrêt de cour d'appel publiéAutre arrêt de la Cour d'AppelDécision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
Texte intégral du jugement
Arrêt dela cour d'appel de Nîmes, juridiction du premier président par ordonnance de référé rendue le 26/06/2026, ordonne l'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement rendu le 04/02/2026 par le tribunal des activités économiques d'Avignon en toutes ses dispositions. .
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