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HABITAT BRETON

SIREN 823765789 · Pacé (35740)

Arrêt de cour d'appel publié

Publié au BODACC le 15 novembre 2026, sur jugement du 4 novembre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes.

SIREN
823765789
Situation actuelle
Arrêt de cour d'appel publié
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Département
Ille-et-Vilaine
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 15 novembre 2026
    Arrêt de cour d'appel publié
    Autre arrêt de la Cour d'Appel
    Décision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
    Texte intégral du jugement

    Arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13/10/2026, infirme le jugement, en date du 03/03/2026, en toutes ses dispositions

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