HABITAT BRETON
SIREN 823765789 · Pacé (35740)
Arrêt de cour d'appel publié
Publié au BODACC le 15 novembre 2026, sur jugement du 4 novembre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes.
- SIREN
- 823765789
- Situation actuelle
- Arrêt de cour d'appel publié
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Département
- Ille-et-Vilaine
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
-
15 novembre 2026Arrêt de cour d'appel publiéAutre arrêt de la Cour d'AppelDécision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
Texte intégral du jugement
Arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13/10/2026, infirme le jugement, en date du 03/03/2026, en toutes ses dispositions
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