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SIREN 822920534 · Lyon (69005)
Décision infirmée en appel
Publié au BODACC le 3 avril 2026, sur jugement du 19 mars 2026 rendu par le Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon.
- SIREN
- 822920534
- Situation actuelle
- Décision infirmée en appel
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Département
- Rhône
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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3 avril 2026Décision infirmée en appelArrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicitéUne décision antérieure est annulée. Vérifiez la situation réelle.
Texte du jugement
Arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 19 mars 2026 infirmant la décision rendue par le tribunal des activités economiques en date du 24 juillet 2025.
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