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SIREN 822647681 · Villeurbanne (69100)
Clôture pour insuffisance d'actif
Publié au BODACC le 6 novembre 2026, sur jugement du 29 octobre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon.
- SIREN
- 822647681
- Situation actuelle
- Clôture pour insuffisance d'actif
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Département
- Rhône
- Événements publiés
- 2
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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6 novembre 2026Clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture pour insuffisance d'actifAucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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7 août 2026Décision infirmée en appelArrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicitéUne décision antérieure est annulée. Vérifiez la situation réelle.
Texte intégral du jugement
Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 23/07/2026 prononçant la nullité du jugement du Tribunal des activités économiques de Lyon prononcé le 28/02/2025 et disant n'y avoir lieu à sanction à l'encontre de M. DONNA
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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