DANTON, Emilie
SIREN 822611463 · MOSNAC SAINT SIMEUX (16120)
Clôture pour insuffisance d'actif
Publié au BODACC le 18 octobre 2026, sur jugement du 15 octobre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême.
- SIREN
- 822611463
- Situation actuelle
- Clôture pour insuffisance d'actif
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême
- Département
- Charente
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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18 octobre 2026Clôture pour insuffisance d'actifAutre jugement et ordonnanceAucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
Texte intégral du jugement
Clôture pour insuffisance d'actif Mme DANTON Emilie épouse LARENAUDIE - Avis de clôture de la procédure pour insuffisance d'actifAvis de clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG : 25/01785
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