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SIREN 822429403 · Asnières-sur-Seine (92600)

Décision infirmée en appel

Publié au BODACC le 31 janvier 2026, sur jugement du 16 décembre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre.

SIREN: 822429403
Situation actuelle: Décision infirmée en appel
Tribunal: Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Département: Hauts-de-Seine
Événements publiés: 1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

31 janvier 2026

Décision infirmée en appel

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Une décision antérieure est annulée. Vérifiez la situation réelle.

Texte intégral du jugement

Arrêt de la cour d'appel de Versailles en date du 16 décembre 2025 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 6 mai 2025.

Annonce officielle au BODACC ↗

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