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SIREN 822080636 · MOIRANS (38430)

Plan de sauvegarde arrêté

Publié au BODACC le 8 novembre 2026, sur jugement du 5 novembre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble.

SIREN
822080636
Situation actuelle
Plan de sauvegarde arrêté
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble
Département
Isère
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 8 novembre 2026
    Plan de sauvegarde arrêté
    Autre jugement et ordonnance
    Sortie de procédure. Suivez les échéances du plan.
    Texte intégral du jugement

    Arrête un plan de sauvegarde - Commissaire à l'exécution du plan : SELARL ROUMEZI & Associés Me Maud ROUMEZI 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE Durée du plan : 10 ansCommissaire à l'exécution du plan : SELARL ROUMEZI & Associés Me Maud ROUMEZI 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE Durée du plan : 10 ans - N° RG : 25/05494

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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