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SIREN 820799153 · Fréjus (83600)
Clôture pour insuffisance d'actif
Publié au BODACC le 17 avril 2026, sur jugement du 13 avril 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus.
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C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).
- SIREN
- 820799153
- Situation actuelle
- Clôture pour insuffisance d'actif
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- Département
- Var
- Événements publiés
- 2
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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17 avril 2026Clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture pour insuffisance d'actifAucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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21 septembre 2025Redressement converti en liquidationJugement de conversion en liquidation judiciaireLe redressement a échoué. Vérifiez que votre créance est déclarée.Liquidateur : Me Didier CARDON, 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Didier CARDON 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet .
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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