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MESNIER LE MENATEAU

SIREN 820791655 · YVRAC-ET-MALLEYRAND (16110)

État des créances déposé au greffe

Publié au BODACC le 14 juin 2026, sur jugement du 10 juin 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême.

SIREN
820791655
Situation actuelle
État des créances déposé au greffe
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême
Département
Charente
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 14 juin 2026
    État des créances déposé au greffe
    Autre jugement et ordonnance
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    24/1587 GAEC MERSNIER AVIS DE DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES ANTERIEURES (L624-1 C.Com) conçernant le patrimoine des gérants M. David MESNIER et Mme Nathalie MESNIER (extension de procédure) - Mandataire : LAPORTE Catherine, 18 Rue des acacias, 16000 ANGOULÊME - AVIS DE DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES ANTERIEURES (L624-1 C.Com) Date du dépot : 14/05/2026 Date signature : 21/05/2026 L'état des créances est consultable au greffe du tribunal judiciaire d'Angoulême sur rendez-vous (procedures-collectives.tj-angouleme@justice.fr). Vous pouvez prendre contact avec le mandataire désigné dans la procédure. Les réclamations auprès du greffe seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/01587

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