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PONCET, Sylviane

SIREN 820441574 · PRISSAC (36370)

Clôture pour insuffisance d'actif

Publié au BODACC le 24 septembre 2026, sur jugement du 22 septembre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône.

SIREN
820441574
Situation actuelle
Clôture pour insuffisance d'actif
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône
Département
Saône-et-Loire
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 24 septembre 2026
    Clôture pour insuffisance d'actif
    Autre jugement et ordonnance
    Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
    Texte intégral du jugement

    Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 25 Juillet 2024 - Liquidateur : BTSG², 22 Quai Gambetta, 71100 CHALON-SUR- SAONE - Jugement prononçant la clôture des opérations pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire - N° RG : 24/00021

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