LA FERME GAUVRY
SIREN 820197309 · RIMONS (33580)
Plan de redressement arrêté
Publié au BODACC le 7 juillet 2026, sur jugement du 3 juillet 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux.
- SIREN
- 820197309
- Situation actuelle
- Plan de redressement arrêté
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
- Département
- Gironde
- Événements publiés
- 2
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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7 juillet 2026Plan de redressement arrêtéAutre jugement et ordonnanceL'entreprise repart avec un échéancier. Suivez les échéances du plan.
Texte intégral du jugement
Arrête un plan de redressement - Selon les modalités suivantes : Paiement des créances inférieures ou égales à 500€ dès l’homologation du plan, Paiement des créances super privilégiées dès l’homologation du plan, Paiement de l’intégralité du passif échu et à échoir en 13 annuités, selon l’échéancier suivant: - Concernant la 1ère annuité, le pacte est fixé à 1% du passif, - Concernant la 2ère annuité, le pacte est fixé à 3% du passif, - Concernant la 3ème annuité, le pacte est fixé à 5% du passif, - Concernant les 4ème , 5ème, 6ème, 7ème , 8ème , 9ème , 10ème , 11ème ,12ème et 13ème annuités, le pacte est fixé à 9,1% du passif, Dit que les échéances seront réglées le 3 juillet de chaque année à compter du 3 juillet 2027. Commissaire à l'exécution du plan : Maître DE LATUDE, 50 cours d'Albret - 33000 BORDEAUX - N° RG : 25/03340
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22 août 2025Redressement judiciaire ouvert (avis rectificatif)Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireDéclarez votre créance sous 2 mois. Passez en paiement comptant.
Texte intégral du jugement
Date de cessation des paiements : 2 avril 2025 - Mandataire judiciaire : Maître Jacques DE LATUDE, 14 rue Boudet, 33000 Bordeaux - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique prévu par les articles L 814-2 et L 814-13 du code de commerce - Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées - N° RG : 25/03340
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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