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SIREN 819711862 · Lorient (56100)
Décision infirmée en appel
Publié au BODACC le 7 novembre 2025, sur jugement du 30 octobre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient.
- SIREN
- 819711862
- Situation actuelle
- Décision infirmée en appel
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
- Département
- Morbihan
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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7 novembre 2025Décision infirmée en appelArrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicitéUne décision antérieure est annulée. Vérifiez la situation réelle.
Texte du jugement
Par arrêt de la cour d'appel de Rennes en date du 21/10/2025, la cour d'appel a infirmé partiellement le jugement en date du 29/01/2025 rendu par le tribunal de commerce de Lorient et a prononcé une mesure de faillite personnelle à l'encontre de Monsieur DEBEAUVAIS François pour une durée de trois années.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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