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SIREN 819244393 · Narbonne (11100)

Décision infirmée en appel

Publié au BODACC le 30 novembre 2025, sur jugement du 11 septembre 2024 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne.

SIREN: 819244393
Situation actuelle: Décision infirmée en appel
Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Département: Aude
Événements publiés: 1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

30 novembre 2025

Décision infirmée en appel

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Une décision antérieure est annulée. Vérifiez la situation réelle.

Texte intégral du jugement

Arrêt de la cour d'appel Montpellier en date du 08 Avril 2025 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 11 Septembre 2024. Interdiction de gérer pour une durée de 5 ans à l'encontre de Monsieur DA SILVA Salvatore et de Madame LAMOURI Assia.

Annonce officielle au BODACC ↗

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