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METIS CONSTRUCTION

SIREN 819193152 · Carvin (62220)

Décision infirmée en appel

Publié au BODACC le 13 novembre 2025, sur jugement du 18 mars 2022 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras.

SIREN
819193152
Situation actuelle
Décision infirmée en appel
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Département
Pas-de-Calais
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 13 novembre 2025
    Décision infirmée en appel
    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
    Une décision antérieure est annulée. Vérifiez la situation réelle.
    Texte du jugement

    Arrêt de la cour d'appel Ca Douai en date du 02 Octobre 2025 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 18 Mars 2022. Par arrêt en date du 02 Octobre 2025, la Cour d'Appel de DOUAI annule le jugement rendu le 18 Mars 2022 par le Tribunal de Commerce d'ARRAS en ce qu'il prononçait une mesure de faillite personnelle emportant une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement toute entreprise commercial ou artisanale, toute exploitation agricole et personne morale pour une durée de 5 ans à l'encontre de Monsieur Sébastien DUVAL, pris en sa qualité de gérant de la SARL BLUE JOYCE'S elle-même présidente de la SAS METIS CONSTRUCTION ainsi que la condamnation à payer l'insuffisance d'actifs à hauteur de 250.000€. .

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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