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SIREN 818821696 · Thieux (77230)
Arrêt de cour d'appel publié
Publié au BODACC le 22 août 2025, sur jugement du 9 avril 2025 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux.
- SIREN
- 818821696
- Situation actuelle
- Arrêt de cour d'appel publié
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
- Département
- Seine-et-Marne
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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22 août 2025Arrêt de cour d'appel publiéAutre arrêt de la Cour d'AppelDécision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
Texte du jugement
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 29 octobre 2024 confirmant le jugement prononçant la faillite personnelle en date du 7/06/2022 à l'encontre de Monsieur Jean Osmac Saint-Cyr et Monsieur Donald Saint-Cyr sauf sur la durée de 10 ans et la fixe à 4 ans.
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