JONAS

SIREN 818196909 · Valréas (84600)

Clôture pour insuffisance d'actif

Publié au BODACC le 18 septembre 2026, sur jugement du 7 septembre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

Liquidateur

SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE

4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon

C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).

Comment déclarer une créance

SIREN: 818196909
Situation actuelle: Clôture pour insuffisance d'actif
Tribunal: Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Département: Vaucluse
Événements publiés: 3

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

18 septembre 2026

Clôture pour insuffisance d'actif

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.

Texte intégral du jugement

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce officielle au BODACC ↗
14 juin 2026

État des créances déposé au greffe

Dépôt de l'état des créances

Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.

Texte intégral du jugement

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce officielle au BODACC ↗
26 septembre 2025

Plan de sauvegarde resolu, liquidation prononcée

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire

Le plan a echoue. Provisionnez la totalite de l'encours.

Liquidateur : SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE, 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon

Cessation des paiements : 9 juillet 2025

Texte intégral du jugement

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Juillet 2025 et désignant liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Annonce officielle au BODACC ↗

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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