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Décision infirmée en appel
Publié au BODACC le 16 juillet 2026, sur jugement du 23 juin 2026 rendu par le Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre.
- SIREN
- 817869167
- Situation actuelle
- Décision infirmée en appel
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Département
- Hauts-de-Seine
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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16 juillet 2026Décision infirmée en appelArrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicitéUne décision antérieure est annulée. Vérifiez la situation réelle.
Texte du jugement
Arrêt de la cour d'appel de Versailles en date du 23 juin 2026 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 16 décembre 2025.
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