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SIREN 817795834 · Montfermeil (93370)

Arrêt de cour d'appel publié

Publié au BODACC le 14 septembre 2025, sur jugement du 4 septembre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny.

SIREN: 817795834
Situation actuelle: Arrêt de cour d'appel publié
Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Département: Seine-Saint-Denis
Événements publiés: 1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

14 septembre 2025

Arrêt de cour d'appel publié

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Décision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.

Texte intégral du jugement

Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 22/05/2025, infirme le jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 06/02/2024,, dit n'y avoir lieu à sanctions personnelles à l'égard de M.Dengreville.

Annonce officielle au BODACC ↗

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