Foncière des Monts

SIREN 815256409 · Bassens (73000)

Liste des créances postérieures publiée

Publié au BODACC le 28 juillet 2026, sur jugement du 16 juillet 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry.

SIREN: 815256409
Situation actuelle: Liste des créances postérieures publiée
Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Département: Savoie
Événements publiés: 1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

28 juillet 2026

Liste des créances postérieures publiée

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Vérifiez l'inscription de vos créances postérieures au jugement.

Texte intégral du jugement

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce officielle au BODACC ↗

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