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SIREN 814643821 · Miribel (01700)
Clôture pour insuffisance d'actif
Publié au BODACC le 24 avril 2026, sur jugement du 15 avril 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse.
- SIREN
- 814643821
- Situation actuelle
- Clôture pour insuffisance d'actif
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Département
- Ain
- Événements publiés
- 2
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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24 avril 2026Clôture pour insuffisance d'actifJugement de clôture pour insuffisance d'actifAucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
Texte du jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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2 octobre 2025Plan de redressement résolu, liquidation prononcéeJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireLe plan a échoué. Provisionnez la totalité de l'encours.
Texte du jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Mars 2024 , désignant liquidateur SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me LEPRETRE 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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