Aller au contenu
Analyse gratuite
  1. Accueil
  2. Départements
  3. Ain
  4. ACIER MECANO SOUDURE TECHNOLOGIE

ACIER MECANO SOUDURE TECHNOLOGIE

SIREN 814643821 · Miribel (01700)

Clôture pour insuffisance d'actif

Publié au BODACC le 24 avril 2026, sur jugement du 15 avril 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

Liquidateur
SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me LEPRETRE 91
93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex

C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).

Comment déclarer une créance

SIREN
814643821
Situation actuelle
Clôture pour insuffisance d'actif
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Département
Ain
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 24 avril 2026
    Clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  • 2 octobre 2025
    Plan de redressement résolu, liquidation prononcée
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Le plan a échoué. Provisionnez la totalité de l'encours.
    Liquidateur : SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me LEPRETRE 91, 93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex
    Cessation des paiements : 24 mars 2024
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Mars 2024 , désignant liquidateur SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me LEPRETRE 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

Vous êtes concerné par cette publication et souhaitez une rectification ? Demander une correction ou un retrait.

Autres procédures à Miribel

Entreprises de la même commune faisant l'objet d'une procédure publiée au BODACC.

Toutes les défaillances en Ain →

Un de vos clients est-il dans cette situation ?

Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.

Découvrir le service