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SIREN 814555728 · Sainte-Maxime (83120)

Décision infirmée en appel

Publié au BODACC le 28 juillet 2026, sur jugement du 4 août 2025 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus.

SIREN
814555728
Situation actuelle
Décision infirmée en appel
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Département
Var
Événements publiés
3

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 28 juillet 2026
    Décision infirmée en appel
    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
    Une décision antérieure est annulée. Vérifiez la situation réelle.
    Texte du jugement

    Arrêt de la cour d'appel Aix-en-Provence en date du 04 Juin 2026 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 04 Août 2025. Par arrêt de la Cour d'Appel en date du 04/06/2026, arrête le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 8 ans. nomme Me Didier CARDON commissaire à l'exécution du plan..

  • 30 avril 2026
    État des créances déposé au greffe
    Dépôt de l'état des créances
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte du jugement

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  • 7 août 2025
    Redressement converti en liquidation
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Le redressement a échoué. Vérifiez que votre créance est déclarée.
    Texte du jugement

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Didier CARDON 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet .

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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