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SIREN 814555728 · Sainte-Maxime (83120)
Décision infirmée en appel
Publié au BODACC le 28 juillet 2026, sur jugement du 4 août 2025 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus.
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C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).
Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est en redressement
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- Décision infirmée en appel
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
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Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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28 juillet 2026Décision infirmée en appelArrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicitéUne décision antérieure est annulée. Vérifiez la situation réelle.
Texte intégral du jugement
Arrêt de la cour d'appel Aix-en-Provence en date du 04 Juin 2026 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 04 Août 2025. Par arrêt de la Cour d'Appel en date du 04/06/2026, arrête le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 8 ans. nomme Me Didier CARDON commissaire à l'exécution du plan..
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30 avril 2026État des créances déposé au greffeDépôt de l'état des créancesVérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte intégral du jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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7 août 2025Redressement converti en liquidationJugement de conversion en liquidation judiciaireLe redressement a échoué. Vérifiez que votre créance est déclarée.Liquidateur : Me Didier CARDON, 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Didier CARDON 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet .
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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- CLEYET Stevy (EI) Liquidation judiciaire ouverte
- COULOMB Liquidation judiciaire ouverte
- AMP SUD, MAISON DU GOLFE, VILLA DU SUD Liquidation étendue à cette entité
- EVOLUCLIM Procédure de liquidation reprise
- PISCINES & CO Liquidation judiciaire ouverte
- Ben Quihado Liquidation judiciaire ouverte
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