CCRBSO
SIREN 814025748 · Gémozac (17260)
État des créances et projet de répartition déposés
Publié au BODACC le 20 septembre 2026, sur jugement du 10 septembre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes.
Vous êtes créancier de cette entreprise ?
C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).
- SIREN
- 814025748
- Situation actuelle
- État des créances et projet de répartition déposés
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
- Département
- Charente-Maritime
- Événements publiés
- 2
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
-
20 septembre 2026État des créances et projet de répartition déposésDépôt du projet de répartitionVérifiez le montant retenu. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte intégral du jugement
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
-
14 avril 2026Liquidation judiciaire ouverteJugement d'ouverture de liquidation judiciaireDéclarez votre créance sous 2 mois. Stoppez toute livraison.Liquidateur : SELARL Lga représentée par Maître Catherine Laporte, 14 Rue de la Maladrerie 17100 SaintesCessation des paiements : 31 décembre 2025
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2025, désignant liquidateur SELARL Lga représentée par Maître Catherine Laporte 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA DE POITIERS.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
Vous êtes concerné par cette publication et souhaitez une rectification ? Demander une correction ou un retrait.
Autres procédures à Gémozac
Entreprises de la même commune faisant l'objet d'une procédure publiée au BODACC.
- HLI Plan de redressement résolu, liquidation prononcée
- SCI RODELYCO Plan de redressement résolu, liquidation prononcée
- SNC FLEURENT Liquidation judiciaire ouverte
- OUVRARD - PAHUS Redressement judiciaire ouvert
- SARL LE PANIER D'ALISON Liste des créances postérieures publiée
- Ets GRAVIERE & GIRAUD État des créances déposé au greffe
- ROLLAND, Christophe État des créances déposé au greffe
- GEMO NAIL BAR Clôture pour insuffisance d'actif
Un de vos clients est-il dans cette situation ?
Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.
Découvrir le service