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SIREN 813538378 · Toulouse (31000)

Clôture pour extinction du passif

Publié au BODACC le 4 mars 2026, sur jugement du 16 février 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse.

SIREN
813538378
Situation actuelle
Clôture pour extinction du passif
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Département
Haute-Garonne
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 4 mars 2026
    Clôture pour extinction du passif
    Jugement de clôture pour extinction du passif
    Le passif est apuré. Aucune action requise.
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  • 6 février 2026
    Liste des créances postérieures publiée
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Vérifiez l'inscription de vos créances postérieures au jugement.
    Texte intégral du jugement

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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