PROPHESY
SIREN 813413853 · Neuville-sur-Saône (69250)
Procédure de sauvegarde ouverte
Publié au BODACC le 7 novembre 2025, sur jugement du 28 octobre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon.
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C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).
depuis le 6 janvier 2026
Le délai de déclaration est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC (article L622-24 du code de commerce), porté à quatre mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Passé ce délai, un relevé de forclusion reste possible sous conditions (article L622-26).
Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est en redressement
- SIREN
- 813413853
- Situation actuelle
- Procédure de sauvegarde ouverte
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Département
- Rhône
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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7 novembre 2025Procédure de sauvegarde ouverteJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeSignal précoce. Déclarez votre créance, surveillez les échéances.Mandataire judiciaire : la Selarl Marie Dubois Membre du Gie Adn Mj Représentée par Maître Marie Dubois, 32 rue Molière 69006 Lyon
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire la Selarl Marie Dubois Membre du Gie Adn Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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