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SIREN 812653509 · Quint-Fonsegrives (31130)

Plan de sauvegarde arrêté

Publié au BODACC le 11 mars 2026, sur jugement du 23 février 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse.

SIREN: 812653509
Situation actuelle: Plan de sauvegarde arrêté
Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Département: Haute-Garonne
Événements publiés: 1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

11 mars 2026

Plan de sauvegarde arrêté

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Sortie de procédure. Suivez les échéances du plan.

Texte intégral du jugement

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan la SCP Cbf associes prise en la personne de Me Jean baron, 10 rue Alsace Lorraine 31000 toulouse et la Selarl benoit et associes prise en la personne de Me Béatrice Amizet, 17 rue de Metz 31000 toulouse.

Annonce officielle au BODACC ↗

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