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SIREN 812653509 · Quint-Fonsegrives (31130)
Plan de sauvegarde arrêté
Publié au BODACC le 11 mars 2026, sur jugement du 23 février 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse.
- SIREN
- 812653509
- Situation actuelle
- Plan de sauvegarde arrêté
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Département
- Haute-Garonne
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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11 mars 2026Plan de sauvegarde arrêtéJugement arrêtant le plan de sauvegardeSortie de procédure. Suivez les échéances du plan.
Texte du jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan la SCP Cbf associes prise en la personne de Me Jean baron, 10 rue Alsace Lorraine 31000 toulouse et la Selarl benoit et associes prise en la personne de Me Béatrice Amizet, 17 rue de Metz 31000 toulouse.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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