L'INSTANT GOURMAND
SIREN 812646321 · Cergy (95000)
Arrêt de cour d'appel publié
Publié au BODACC le 9 décembre 2025, sur jugement du 27 novembre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise.
- SIREN
- 812646321
- Situation actuelle
- Arrêt de cour d'appel publié
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- Département
- Val-d'Oise
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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9 décembre 2025Arrêt de cour d'appel publiéAutre arrêt de la Cour d'AppelDécision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
Texte du jugement
Arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 25/11/2025, confirme le jugement sauf sur le quantum de l'interdiction de gérer, statuant à nouveau de ce chef, prononce une interdiction de gérer de cinq ans à l'encontre de M.Ben Messaoud.
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