FAURIE-HOURQUEBIE, Hervé
SIREN 812463305 · SAUVETERRE DE BEARN (64390)
État des créances déposé au greffe
Publié au BODACC le 31 juillet 2026, sur jugement du 29 juillet 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau.
- SIREN
- 812463305
- Situation actuelle
- État des créances déposé au greffe
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
- Département
- Pyrénées-Atlantiques
- Événements publiés
- 3
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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31 juillet 2026État des créances déposé au greffeAutre jugement et ordonnanceVérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte intégral du jugement
AVIS DE DEPÔT DE L'ETAT DES CREANCES COMPLEMENTAIRE (liste n° 1) - Date de cessation des paiements : 31 Mars 2025 - Mandataire : BRANCO-FERNANDES Yann, 2 Rue Thomas Edison Bat A-Cité Multimédia, 64054 PAU CEDEX 9 - Dépôt de l'état des créances complémentaire liste n° 1 - Article L624-1 du code de commerce, le : 12 juin 2026 au greffe du Tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 25/00014
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9 juillet 2026Plan de redressement arrêtéAutre jugement et ordonnanceL'entreprise repart avec un échéancier. Suivez les échéances du plan.
Texte intégral du jugement
Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 31 Mars 2025 - Mandataire : BRANCO-FERNANDES Yann, 2 Rue Thomas Edison Bat A-Cité Multimédia, 64054 PAU CEDEX 9 - Entrepreneur individuel (EI) - adresse professionnelle : 500 Chemin de Mouliède, 64390 ATHOS-APIS. Durée du plan : 12 ans tel que décrit aux pages 10 et 11 du rapport du 4 juin 2026 annexées au jugement. Prononcé de l'inaliénabilité du fonds agricole de M. Hervé FAURIE-HOURQUEBIE. - N° RG : 25/00014
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3 juin 2026État des créances déposé au greffeAutre jugement et ordonnanceVérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte intégral du jugement
Avis de dépôt de l'état des créances - Date de cessation des paiements : 31 Mars 2025 - Mandataire : BRANCO-FERNANDES Yann, 2 Rue Thomas Edison Bat A-Cité Multimédia, 64054 PAU CEDEX 9 - Avis de dépôt de l'état des créances antérieures au jugement d'ouverture Le : 24 avril 2026 au greffe du Tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 25/00014
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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