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SIREN 811674415 · Saint-Martin (97150)
Plan de sauvegarde accélérée resolu, liquidation prononcée
Publié au BODACC le 9 octobre 2026, sur jugement du 28 septembre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre.
Vous êtes créancier de cette entreprise ?
C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).
Date de cessation des paiements : 31 août 2026. Elle ouvre la période suspecte : des paiements reçus après cette date peuvent être remis en cause par le tribunal.
Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est liquidé
- SIREN
- 811674415
- Situation actuelle
- Plan de sauvegarde accélérée resolu, liquidation prononcée
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
- Département
- Guadeloupe
- Événements publiés
- 3
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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9 octobre 2026Plan de sauvegarde accélérée resolu, liquidation prononcéeJugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde accélérée et la liquidation judiciaireLe plan a echoue. Provisionnez la totalite de l'encours.Liquidateur : Br Associes Prise en la Personne Maître Laura Bes, 7 Morne Ninine 97190 Le GosierCessation des paiements : 31 août 2026
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde accélérée et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2026, et désignant liquidateur Br Associes Prise en la Personne Maître Laura Bes 7 Morne Ninine 97190 Le Gosier. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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31 octobre 2025État des créances déposé au greffeDépôt de l'état des créancesVérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte intégral du jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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22 août 2025Plan de sauvegarde arrêtéJugement arrêtant le plan de sauvegardeSortie de procédure. Suivez les échéances du plan.
Texte intégral du jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan à 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Ajassociés Prise en la Personne de Me Alain Miroite rue Pierre Chalon l'Houëzel Dampierre 97190 Le Gosier
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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