Aller au contenu
Analyse gratuite
  1. Accueil
  2. Départements
  3. Tarn
  4. ACTOBAT

ACTOBAT

SIREN 811159409 · Gaillac (81600)

Liste des créances postérieures publiée

Publié au BODACC le 28 février 2026, sur jugement du 28 octobre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi.

SIREN
811159409
Situation actuelle
Liste des créances postérieures publiée
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Département
Tarn
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 28 février 2026
    Liste des créances postérieures publiée
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Vérifiez l'inscription de vos créances postérieures au jugement.
    Texte intégral du jugement

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  • 2 novembre 2025
    Clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

Vous êtes concerné par cette publication et souhaitez une rectification ? Demander une correction ou un retrait.

Autres procédures à Gaillac

Entreprises de la même commune faisant l'objet d'une procédure publiée au BODACC.

Toutes les défaillances en Tarn →

Un de vos clients est-il dans cette situation ?

Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.

Découvrir le service