LA FERME DES CIGALONS
SIREN 811148501 · LA BATIE MONTSALEON (05700)
Clôture pour insuffisance d'actif
Publié au BODACC le 26 juillet 2026, sur jugement du 21 juillet 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap.
- SIREN
- 811148501
- Situation actuelle
- Clôture pour insuffisance d'actif
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap
- Département
- Hautes-Alpes
- Événements publiés
- 3
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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26 juillet 2026Clôture pour insuffisance d'actifAutre jugement et ordonnanceAucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
Texte intégral du jugement
Clôture pour insuffisance d'actif Procédure ouverte à l'égard du GAEC LA FERME DES CIGALONS étendue à Monsieur Denis LATIL et Madame Claudine GUELFO épouse LATIL - Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - N° RG : 21/00005
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1 octobre 2025État des créances déposé au greffeDépôt de l'état des créancesVérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte intégral du jugement
Avis de dépôt de la liste des créances de l’article L.624-1 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal judiciaire de Gap où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/00005
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1 octobre 2025État des créances déposé au greffeDépôt de l'état des créancesVérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte intégral du jugement
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d’ouverture est déposée au greffe du Tribunal Judiciaire de Gap où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/00005
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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