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ASSOCIATION DES COSAIRES DE LA COHESION SOCIALE

SIREN 810847657 · Le Val-David (27120)

Redressement judiciaire ouvert

Publié au BODACC le 25 novembre 2025, sur jugement du 20 octobre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

0
délai expiré
depuis le 24 janvier 2026

Le délai de déclaration est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC (article L622-24 du code de commerce), porté à quatre mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Passé ce délai, un relevé de forclusion reste possible sous conditions (article L622-26).

Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est en redressement

SIREN
810847657
Situation actuelle
Redressement judiciaire ouvert
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Département
Eure
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 25 novembre 2025
    Redressement judiciaire ouvert
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Déclarez votre créance sous 2 mois. Passez en paiement comptant.
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire (portant sur le patrimoine personnel et professionnel). Juge commissaire titulaire : Mme Marine DURAND, Juge commissaire suppléant : Mme Elsa SERMANN. Date provisoire de cessation des paiements : 20 octobre 2025. Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP MANDATEAM - 9 rue Ducy - 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 25/01628

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

Vous êtes concerné par cette publication et souhaitez une rectification ? Demander une correction ou un retrait.

Un de vos clients est-il dans cette situation ?

Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.

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