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SARL MER & TERRE

SIREN 810419069 · Paris (75020)

Arrêt de cour d'appel publié

Publié au BODACC le 8 septembre 2026, sur jugement du 10 mars 2026 rendu par le Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris.

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Liquidateur
Selarl Bdr & associes en la personne de Me Xavier Brouard
34 rue Sainte-Anne 75001 Paris

C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).

Comment déclarer une créance

SIREN
810419069
Situation actuelle
Arrêt de cour d'appel publié
Tribunal
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Département
Paris
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 8 septembre 2026
    Arrêt de cour d'appel publié
    Autre arrêt de la Cour d'Appel
    Décision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
    Texte intégral du jugement

    Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 10 mars 2026 infirme le jugement du 24 septembre 2025 ayant prononcé la résolution du plan de redressement et ouvert une procédure de liquidation judiciaire, et statuant à nouveau : dit n'y avoir lieu à la résolution du plan de redressement et à l'ouverture une procédure de liquidation judiciaire.

  • 10 octobre 2025
    Plan de redressement résolu, liquidation prononcée
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Le plan a échoué. Provisionnez la totalité de l'encours.
    Liquidateur : Selarl Bdr & associes en la personne de Me Xavier Brouard, 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris
    Cessation des paiements : 9 juillet 2024
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juillet 2024, désignant liquidateur Selarl Bdr & associes en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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