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LE VAL'SOLEIL

SIREN 809958994 · VILLE (67220)

Plan de sauvegarde arrêté

Publié au BODACC le 2 août 2026, sur jugement du 28 juillet 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar.

SIREN
809958994
Situation actuelle
Plan de sauvegarde arrêté
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Département
Haut-Rhin
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 2 août 2026
    Plan de sauvegarde arrêté
    Autre jugement et ordonnance
    Sortie de procédure. Suivez les échéances du plan.
    Texte intégral du jugement

    Arrête un plan de sauvegarde - Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJAssociés, prise en la personne de Me Céline MASCHI, 8 rue Roesselmann 68025 COLMAR Terme du plan : 28 juillet 2036 VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art L661-1 Code de commerce) devant la Cour d'Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de COLMAR dans les dix jours suivant la présente publication (Art L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art 643 Code de procédure civile). - N° RG : 25/01107

  • 6 janvier 2026
    Procédure de sauvegarde ouverte
    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Signal précoce. Déclarez votre créance, surveillez les échéances.
    Texte intégral du jugement

    Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Administrateur judiciaire : la SELARL AJAssociés, prise en la personne de Maître MASCHI, demeurant 8, rue Roesselman, 68000 Colmar, mission assistance. Mandataire judiciaire : la SAS KOCH & Associés, prise en la personne de Maître David KOCH, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar. Déclarations des créances suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois. N° RG : 25/01107

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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