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SIREN 809903990 · IFFENDIC (35750)

Clôture pour extinction du passif

Publié au BODACC le 8 octobre 2026, sur jugement du 5 octobre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes.

SIREN
809903990
Situation actuelle
Clôture pour extinction du passif
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Département
Ille-et-Vilaine
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 8 octobre 2026
    Clôture pour extinction du passif
    Autre jugement et ordonnance
    Le passif est apuré. Aucune action requise.
    Texte intégral du jugement

    Clôture pour extinction du passif - Clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif. - N° RG : 23/08596

  • 19 juin 2026
    État des créances déposé au greffe
    Autre jugement et ordonnance
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    Dépôt de la liste des créances postérieures privilégiées mentionnées aux articles L622-17 et L641-13 du code de commerce - DÉPÔT DE L'ETAT DES CRÉANCES POSTERIEURES PRIVILEGIEES au visa des articles L622-17 et L641-13 du code de commerce, du : 15 juin 2026 L'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal judiciaire de RENNES, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 23/08596

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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