RICHEVE
SIREN 809903990 · IFFENDIC (35750)
État des créances déposé au greffe
Publié au BODACC le 19 juin 2026, sur jugement du 15 juin 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes.
- SIREN
- 809903990
- Situation actuelle
- État des créances déposé au greffe
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
- Département
- Ille-et-Vilaine
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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19 juin 2026État des créances déposé au greffeAutre jugement et ordonnanceVérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte intégral du jugement
Dépôt de la liste des créances postérieures privilégiées mentionnées aux articles L622-17 et L641-13 du code de commerce - DÉPÔT DE L'ETAT DES CRÉANCES POSTERIEURES PRIVILEGIEES au visa des articles L622-17 et L641-13 du code de commerce, du : 15 juin 2026 L'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal judiciaire de RENNES, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 23/08596
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