RICHEVE
SIREN 809903990 · IFFENDIC (35750)
Clôture pour extinction du passif
Publié au BODACC le 8 octobre 2026, sur jugement du 5 octobre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes.
- SIREN
- 809903990
- Situation actuelle
- Clôture pour extinction du passif
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
- Département
- Ille-et-Vilaine
- Événements publiés
- 2
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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8 octobre 2026Clôture pour extinction du passifAutre jugement et ordonnanceLe passif est apuré. Aucune action requise.
Texte intégral du jugement
Clôture pour extinction du passif - Clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif. - N° RG : 23/08596
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19 juin 2026État des créances déposé au greffeAutre jugement et ordonnanceVérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte intégral du jugement
Dépôt de la liste des créances postérieures privilégiées mentionnées aux articles L622-17 et L641-13 du code de commerce - DÉPÔT DE L'ETAT DES CRÉANCES POSTERIEURES PRIVILEGIEES au visa des articles L622-17 et L641-13 du code de commerce, du : 15 juin 2026 L'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal judiciaire de RENNES, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 23/08596
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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