OVELO CYCLES
SIREN 809107675 · Fréjus (83600)
Décision infirmée en appel
Publié au BODACC le 10 février 2026, sur jugement du 20 octobre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus.
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Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est en redressement
- SIREN
- 809107675
- Situation actuelle
- Décision infirmée en appel
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- Département
- Var
- Événements publiés
- 4
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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10 février 2026Décision infirmée en appelArrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicitéUne décision antérieure est annulée. Vérifiez la situation réelle.
Texte intégral du jugement
Arrêt de la cour d'appel Aix en Provence en date du 08 Janvier 2026 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 20 Octobre 2025. Infirme le jugement rendu par le tribunal de commerce de Fréjus en date du 20 octobre 2025 en ce qu'il a rejeté les propositions d'apurement du passif et le plan de redressement par voie de continuation. Arrête, le plan de redressement et de continuation de la société OVELO CYCLES fixe la durée du plan de redressement à 10 ans. Désigne la SELARL LEFORT prise en la personne de Me Yann LEFORT, mandataire judiciaire, 41 passage Mangin Le Florus - Bat C 83600 Fréjus, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
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10 février 2026Décision infirmée en appelArrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicitéUne décision antérieure est annulée. Vérifiez la situation réelle.
Texte intégral du jugement
Arrêt de la cour d'appel Aix en Provence en date du 08 Janvier 2026 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 20 Octobre 2025. Annule le jugement rendu par le tribunal de commerce de Fréjus en date du 20 octobre 2025 ayant prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire de la société OVELO CYCLES..
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14 décembre 2025État des créances déposé au greffeDépôt de l'état des créancesVérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte intégral du jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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23 octobre 2025Redressement converti en liquidationJugement de conversion en liquidation judiciaireLe redressement a échoué. Vérifiez que votre créance est déclarée.Liquidateur : Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 207, rue Jean Jaurès Et, 127 rue Aubenas - le Florus - 83600 Fréjus
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 207, rue Jean Jaurès Et 127 rue Aubenas - le Florus - 83600 Fréjus , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl XAVIER HUERTAS & ASSOCIES prise en la personne de Me HUERTAS.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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