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SIREN 808699136 · Redon (35600)
Arrêt de cour d'appel publié
Publié au BODACC le 22 août 2025, sur jugement du 13 août 2025 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes.
- SIREN
- 808699136
- Situation actuelle
- Arrêt de cour d'appel publié
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Département
- Ille-et-Vilaine
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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22 août 2025Arrêt de cour d'appel publiéAutre arrêt de la Cour d'AppelDécision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
Texte du jugement
Arrêt de la Cour d'Appel de RENNES en date du 12/12/2023, a confirmé les dispositions du jugement du Tribunal de Commerce de Rennes du 4/04/2023 concernant la mesure de faillite personnelle pour 5 ans à l'encontre de M.Erdal TARIM et infirme la mesure de faillite personnelle prononcée à l'encontre de M.Suad TARIM
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