O HANOUT
SIREN 808616098 · Épinay-sur-Seine (93800)
Arrêt de cour d'appel publié
Publié au BODACC le 7 octobre 2025, sur jugement du 26 septembre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny.
- SIREN
- 808616098
- Situation actuelle
- Arrêt de cour d'appel publié
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Département
- Seine-Saint-Denis
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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7 octobre 2025Arrêt de cour d'appel publiéAutre arrêt de la Cour d'AppelDécision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
Texte du jugement
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 26/06/2025, infirme le jugement du tribunal de commerce de Bobigny du 21/11/2024, statuant à nouveau et y ajoutant, rejette la demande de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, renvoie l'affaire devant le tribunal de commerce de Bobigny pour la poursuite de la procédure
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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