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SIREN 807610670 · Brunstatt (68350)

Clôture pour insuffisance d'actif (avis rectificatif)

Publié au BODACC le 8 janvier 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse.

SIREN
807610670
Situation actuelle
Clôture pour insuffisance d'actif (avis rectificatif)
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Département
Haut-Rhin
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 8 janvier 2026
    Clôture pour insuffisance d'actif (avis rectificatif)
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
    Texte du jugement

    RG : 22/00673

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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