CIGNATURE FRANCE
SIREN 804762565 · Damgan (56750)
Redressement converti en liquidation
Publié au BODACC le 2 février 2026, sur jugement du 21 janvier 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes.
Vous êtes créancier de cette entreprise ?
C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).
Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est liquidé
- SIREN
- 804762565
- Situation actuelle
- Redressement converti en liquidation
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
- Département
- Morbihan
- Événements publiés
- 2
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
-
2 février 2026Redressement converti en liquidationJugement de conversion en liquidation judiciaireLe redressement a échoué. Vérifiez que votre créance est déclarée.Liquidateur : SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me SCELLES, 14, boulevard DE LA PAIX - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me SCELLES 14, boulevard DE LA PAIX - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex .
-
30 septembre 2025Redressement judiciaire ouvertJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireDéclarez votre créance sous 2 mois. Passez en paiement comptant.Mandataire judiciaire : SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me SCELLES, 14, boulevard DE LA PAIX - CS 22173 - 56005 Vannes CedexCessation des paiements : 24 mars 2024
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Mars 2024 , désignant mandataire judiciaire SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me SCELLES 14, boulevard DE LA PAIX - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
Vous êtes concerné par cette publication et souhaitez une rectification ? Demander une correction ou un retrait.
Autres procédures à Damgan
Entreprises de la même commune faisant l'objet d'une procédure publiée au BODACC.
Un de vos clients est-il dans cette situation ?
Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.
Découvrir le service