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SIREN 803871805 · Charleville-Mézières (08000)
Plan de redressement résolu, liquidation prononcée
Publié au BODACC le 21 juin 2026, sur jugement du 4 juin 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan.
Vous êtes créancier de cette entreprise ?
C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).
Date de cessation des paiements : 30 avril 2026. Elle ouvre la période suspecte : des paiements reçus après cette date peuvent être remis en cause par le tribunal.
Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est liquidé
- SIREN
- 803871805
- Situation actuelle
- Plan de redressement résolu, liquidation prononcée
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
- Département
- Ardennes
- Événements publiés
- 2
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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21 juin 2026Plan de redressement résolu, liquidation prononcéeJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireLe plan a échoué. Provisionnez la totalité de l'encours.Liquidateur : Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle, 1 rue de Lorraine 08000 Charleville MezieresCessation des paiements : 30 avril 2026
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 avril 2026, désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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30 novembre 2025Plan de redressement modifiéJugement modifiant le plan de redressementLes échéances ont changé. Mettez à jour votre suivi.
Texte intégral du jugement
Jugement modifiant le plan de redressement.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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