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SIREN 803802339 · BIEVILLE-BEUVILLE (14112)
Clôture pour insuffisance d'actif
Publié au BODACC le 26 juillet 2026, sur jugement du 5 juin 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen.
- SIREN
- 803802339
- Situation actuelle
- Clôture pour insuffisance d'actif
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen
- Département
- Calvados
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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26 juillet 2026Clôture pour insuffisance d'actifAutre jugement et ordonnanceAucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif met fin aux fonctions du liquidateur judiciaire et aux fonctions du mandataire ad'hoc - Date de cessation des paiements : 18 Juillet 2024 - Liquidateur : DOUTRESSOULLE Judith, 77 rue de Bernières, 14000 CAEN - N° RG : 24/03044
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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