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SIREN 803775097 · Vaulx-en-Velin (69120)

Décision infirmée en appel

Publié au BODACC le 24 juillet 2026, sur jugement du 2 juillet 2026 rendu par le Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

Liquidateur
la Selarlu Martin Représentée par Maître Pierre Martin le britannia batiment b
20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon

C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).

Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est en redressement

SIREN
803775097
Situation actuelle
Décision infirmée en appel
Tribunal
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Département
Rhône
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 24 juillet 2026
    Décision infirmée en appel
    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
    Une décision antérieure est annulée. Vérifiez la situation réelle.
    Texte intégral du jugement

    Arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 2 juillet 2026 infirmant la décision rendue par le tribunal des activités economiques en date du 21 octobre 2025.

  • 31 octobre 2025
    Liquidation judiciaire ouverte
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Déclarez votre créance sous 2 mois. Stoppez toute livraison.
    Liquidateur : la Selarlu Martin Représentée par Maître Pierre Martin le britannia batiment b, 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon
    Cessation des paiements : 14 avril 2025
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2025, désignant liquidateur la Selarlu Martin Représentée par Maître Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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