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Plan de redressement résolu, liquidation prononcée

Publié au BODACC le 20 mars 2026, sur jugement du 17 mars 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Romans.

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Liquidateur

Selarl Sbcmj Agissant par Maître Alexandre Banc immeuble le victorien

19 avenue Victor Hugo Cs 40308 26003 Valence

C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).

Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est liquidé

SIREN: 803470483
Situation actuelle: Plan de redressement résolu, liquidation prononcée
Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Département: Drôme
Événements publiés: 1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

20 mars 2026

Plan de redressement résolu, liquidation prononcée

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Le plan a échoué. Provisionnez la totalité de l'encours.

Liquidateur : Selarl Sbcmj Agissant par Maître Alexandre Banc immeuble le victorien, 19 avenue Victor Hugo Cs 40308 26003 Valence

Texte intégral du jugement

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03/02/2026, désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Alexandre Banc immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo Cs 40308 26003 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Annonce officielle au BODACC ↗

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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