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SIREN 803433903 · Paris (75017)

Plan de redressement arrêté

Publié au BODACC le 30 octobre 2026, sur jugement du 14 octobre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris.

SIREN
803433903
Situation actuelle
Plan de redressement arrêté
Tribunal
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Département
Paris
Événements publiés
3

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 30 octobre 2026
    Plan de redressement arrêté
    Jugement de plan de redressement
    L'entreprise repart avec un échéancier. Suivez les échéances du plan.
    Texte intégral du jugement

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selafa Mja en la personne de Me Jean-Charles Demortier 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris.

  • 16 octobre 2026
    État des créances déposé au greffe
    Dépôt de l'état des créances
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  • 5 octobre 2025
    Arrêt de cour d'appel publié
    Autre arrêt de la Cour d'Appel
    Décision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
    Cessation des paiements : 11 janvier 2024
    Texte intégral du jugement

    Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 11 juillet 2025 infirme le jugement rendu le 19 mars 2025 ayant ouvert une procédure de Liquidation Judiciaire, et statuant à nouveau : ouvre une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 11 janvier 2026. Fixe la date de cessation des paiements au 11 janvier 2024 et désigne Mandataire judiciaire la Selafa Mja en la personne de Me Jean-Charles Demortier, 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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