BOULANGERIE L'ARTISANALE

SIREN 803286178 · Orange (84100)

Redressement judiciaire ouvert

Publié au BODACC le 13 mars 2026, sur jugement du 5 mars 2026 rendu par le Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

Mandataire judiciaire

SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE

4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon

C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).

délai expiré
depuis le 12 mai 2026

Le délai de déclaration est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC (article L622-24 du code de commerce), porté à quatre mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Passé ce délai, un relevé de forclusion reste possible sous conditions (article L622-26).

Date de cessation des paiements : 16 février 2026. Elle ouvre la période suspecte : des paiements reçus après cette date peuvent être remis en cause par le tribunal.

Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est en redressement

SIREN: 803286178
Situation actuelle: Redressement judiciaire ouvert
Tribunal: Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Département: Vaucluse
Événements publiés: 1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

13 mars 2026

Redressement judiciaire ouvert

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Déclarez votre créance sous 2 mois. Passez en paiement comptant.

Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE, 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon

Cessation des paiements : 16 février 2026

Texte intégral du jugement

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Février 2026 , désignant mandataire judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Annonce officielle au BODACC ↗

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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