AYADI, Jamel, (ENTREPRENEUR, INDIVIDUEL)
SIREN 803247006 · SAINT-VICTORET (13730)
Liquidation judiciaire ouverte
Publié au BODACC le 22 octobre 2026, sur jugement du 8 octobre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence.
Vous êtes créancier de cette entreprise ?
avant le 21 décembre 2026
Le délai de déclaration est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC (article L622-24 du code de commerce), porté à quatre mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine.
Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est liquidé
- SIREN
- 803247006
- Situation actuelle
- Liquidation judiciaire ouverte
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
- Département
- Bouches-du-Rhône
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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22 octobre 2026Liquidation judiciaire ouverteAutre jugement et ordonnanceDéclarez votre créance sous 2 mois. Stoppez toute livraison.
Texte intégral du jugement
Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : SETTOUTI Zoubida, 55 rue Pythagore La Duranne, 13100 AIX EN PROVENCE - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. PRECISE que : - pour les créances nées avant le 15 mai 2022, il n’y a pas lieu de distinguer entre le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel, - pour les créances nées après le 15 mai 2022, la procédure de redressement est limitée au patrimoine professionnel en application de l’article L 681-2 II du Code de commerce, sous réserve des dispositions de l’article L 526-24 du code de commerce relatives au droit de gage de l'administration fiscale et des organismes de sécurité sociale qui porte sous certaines conditions sur l'ensemble des patrimoines professionnel et personnel, - N° RG : 26/01402
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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