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SIREN 803219906 · Saint-Apollinaire (21850)

Plan de sauvegarde resolu, liquidation prononcée

Publié au BODACC le 7 octobre 2025, sur jugement du 30 septembre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

Liquidateur

SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUX

2 B, avenue de Marbotte - 21000 Dijon

C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).

Date de cessation des paiements : 1 septembre 2025. Elle ouvre la période suspecte : des paiements reçus après cette date peuvent être remis en cause par le tribunal.

Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est liquidé

SIREN: 803219906
Situation actuelle: Plan de sauvegarde resolu, liquidation prononcée
Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Département: Côte-d'Or
Événements publiés: 1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

7 octobre 2025

Plan de sauvegarde resolu, liquidation prononcée

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire

Le plan a echoue. Provisionnez la totalite de l'encours.

Liquidateur : SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUX, 2 B, avenue de Marbotte - 21000 Dijon

Cessation des paiements : 1 septembre 2025

Texte intégral du jugement

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2025 et désignant liquidateur SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUX 2 B, avenue de Marbotte - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Annonce officielle au BODACC ↗

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