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SIREN 803178862 · Besançon (25000)

Décision infirmée en appel

Publié au BODACC le 17 septembre 2026, sur jugement du 22 octobre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon.

SIREN: 803178862
Situation actuelle: Décision infirmée en appel
Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Département: Doubs
Événements publiés: 1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

17 septembre 2026

Décision infirmée en appel

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Une décision antérieure est annulée. Vérifiez la situation réelle.

Texte intégral du jugement

Arrêt de la cour d'appel Besançon en date du 16 Juin 2026 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 22 Octobre 2025. Arrêt de la Cour d'appel de Besançon en date du 16/06/2026 infirmant le jugement prononçant une interdiction de gérer rendu par le Tribunal de commerce de Besançon en date du 22/10/2025 et prononçant une interdiction de gérer de 5 ans..

Annonce officielle au BODACC ↗

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